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Mentions légales & Vie privée

 

Avec l'arrivée des nouveaux outils de communication et suite au Règlement Général sur la Protection des Données (entrée en vigueur le 25 mai 2018), nous avons actualisé la présente politique pour vous expliquer quelles données nous collectons et ce que nous en faisons.

Certains des concepts ci-dessous sont un peu techniques, nous avons fait de notre mieux pour vous expliquer les choses d'une manière simple et claire. Si toutefois vous avez des questions concernant cette politique, n'hésitez pas à nous contacter aux informations de contact reprises ci-dessous.

1. Responsables

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent :

  • À l’entreprise Pôle des Services (ci-après dénommée « l’Entreprise ») ;
  • Au site web www.pole-services.be (ci-après dénommé « le Site internet » ou « le Site »).

Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions avant de visiter le Site Internet. L’utilisation du Site signifie que vous êtes d’accord avec les conditions d’utilisation du Site en matière de respect de la vie privée. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation en matière de respect de la vie privée, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

 

1.1  Responsable du traitement

  • Dénomination sociale : Pôle des Services
  • Forme juridique : SCRL FS
  • Adresse d'établissement : Rue Ruisseau des Forges, 76 à 5620 Florennes
  • Numéro de téléphone : + 32 71 68.78.12
  • Email : info@pole-services.be
  • Personne responsable du respect de la vie privée au sein de l’Entreprise : Madame Chantal LAPLANCHE, Directrice adjointe

Toute demande ou question relative à la protection de la Vie Privée sur le Site peut être adressée par mail à l’adresse info@pole-services.be

 

1.2  Responsable de l'hébergement

Dénomination sociale : OVH

  • Forme juridique : SAS au capital de 10 069 020 €
  • Numéro d'entreprise : FR22 424 761 419
  • Adresse d'établissement : 2 rue kellermann BP 80157 - 59053 ROUBAIX - France
  • Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Personne responsable du respect de la vie privée au sein de l’Entreprise : Florent Gastaud, DPO chez OVH

Pour plus d’informations quant à la sécurité et à la protection de vos données mises en place, veuillez lire le paragraphe « 2.5 Sécurité & Hébergement » ci-dessous.

 

1.3  Responsable du développement du site

  • Dénomination sociale : Hungry Minds
  • Forme juridique : Société Anonyme
  • Numéro d'entreprise : BE 0476.615.339
  • Adresse d'établissement : Route de Louvain-la-Neuve, 4 bte 19, 5001 Namur (Belgrade)
  • Numéro de téléphone : + 32 81 74 89 11
  • Adresse email : info@hungryminds.be
  • Personne responsable du respect de la vie privée au sein de l’Entreprise : Monsieur Jérôme Renders, Front-end Developer

Le Site a été créé, est développé et amélioré en continu avec notre partenaire Hungry Minds.

 

2. Politique de respect de la vie privée

 

2.1. Collecte et traitement de vos données

L'entreprise collecte des données de différentes façons et pour différentes raisons :

  • Lorsque vous participez aux projets de l'entreprise ou que vous contactez l'entreprise via les différents formulaires du Site, vous transmettez volontairement certaines données. Cela peut inclure votre nom, prénom, adresse email et toute autre information que vous nous fournissez.
    Nous utilisons ces données à des fins d’analyses, de statistiques et de promotion, pour améliorer le Site ou les services proposés ainsi que pour vous répondre spécifiquement si besoin.
  • Nous recevons également des informations techniques lorsque vous utilisez le Site. Nos serveurs enregistrent automatiquement des informations (« log data ») telles que votre adresse IP, l’adresse des pages du Site que vous visitez, le type de navigateur que vous utilisez ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de votre connexion, la façon dont vous avez utilisé le Site et les données relatives aux cookies (veuillez lire notre politique d’usage des cookies pour plus d’information sur ce point).

 

2.2. Transfert de vos données

Dans le but de favoriser le bon développement des projets, il peut arriver que les informations collectées par l'entreprise soient communiquées à des sous-traitants ou des partenaires. Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour lesquels ils sont strictement mandatés par l'entreprise.

L'entreprise se réserve le droit de partager vos données afin de répondre aux demandes d’informations dûment autorisées des autorités gouvernementales ou judiciaires ou dans les cas prévus par la loi.

 

2.3. Droit d’accès et de rectification de vos données

Vous bénéficierez toujours d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur le Site, et ce conformément à la Loi. À tout moment, vous pouvez demander à l'entreprise de supprimer l’ensemble ou une partie de vos données enregistrées. Pour se faire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans la première partie de ce document (« 1.1 Responsable du traitement »).

En tout état de cause, vous conservez votre droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

 

2.4. Outils utilisés

Nous travaillons avec différents outils et services pour traiter, utiliser ou partager vos données. Le tableau ci-dessous vous fournira les informations mises en place par chaque outil / service en regard de la protection de vos données.

L'entreprise se réserve le droit de modifier cette liste.

  • Facebook et instagram (réseaux sociaux) www.facebook.com/policies
  • Google (Google Analytics, Youtube) www.policies.google.com/privacy
  • Viméo (outil de partage vidéo) www.vimeo.com/privacy

 

2.5. Sécurité et Hébergement

L'entreprise met en oeuvre toutes les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir les obligations légales en matière de vie privée et de protection des données.

Entre autres, l'entreprise utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection de vos données imposée par le secteur. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions. Cependant, aucune transmission sur Internet ne peut être sécurisée à 100%.

Si vous avez des raisons de croire que votre usage du Site n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées mentionnées dans la partie « Responsable de l'Hébergement ».

3. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIE

Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre terminal (smartphone, ordinateur…). Ils permettent de conserver certaines données afin de faciliter la navigation et/ou de permettre certaines fonctionnalités.

 

3.1. Type de cookies utilisés

Les cookies nous permettent de faciliter votre expérience utilisateur ou de personnaliser votre expérience sur le Site. Voici ci-dessous quelques précisions sur notre utilisation des cookies :

  • Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences, tels que la langue choisie et vos paramètres de confidentialités ;
  • Nous les utilisons aussi pour nous protéger des attaques. Ils nous permettent par exemple d’identifier les tentatives de piratages ou de spam visant le Site ;
  • Nous nous en servons pour analyser et améliorer les audiences du Site avec Google Analytics. Cet outil nous communique par exemple votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d'exploitation utilisé. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de lire la Politique de respect de la vie privée de Google.

 

3.2. Désactivation des cookies

Par défaut la plupart des navigateurs acceptent l'utilisation des cookies. Pour désactiver cette option, il vous suffit d'ajuster les paramètres de votre navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur (Microsoft Edge et Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari…), vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies affectera les fonctionnalités de notre site et ainsi que des autres sites Web que vous visitez.

 

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

4.1. Acceptation des présentes conditions générales

L’utilisation du présent Site est soumise au respect des présentes conditions générales. En accédant au Site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

 

4.2. Indisponibilité et modification du site

L'entreprise ne peut pas garantir que le Site sera à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le contenu du Site (les liens hypertextes y compris) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé et le Site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque.

 

4.3. Qualité de l’information et du Service

L'entreprise apporte le plus grand soin à la gestion de ce Site, mais ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent en aucune manière la responsabilité de L'entreprise.

 

4.4. Limitation de responsabilité

L'entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Entre autres, L'entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou des informations disponibles sur ou par le biais du Site, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que L'entreprise soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages. Votre seul et unique moyen de recours consiste à ne plus utiliser le Site.

 

4.5. Notification en cas d’erreur ou d’infraction

Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du Site et aux informations qui y sont fournies, L'entreprise mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance.

Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec L'entreprise en utilisant les coordonnées mentionnées dans le paragraphe « 1.1 Responsable du traitement ».

De même, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez envoyer une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces derniers ne sont pas respectés.

 

4.6. Droit et propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du site ou accessibles sur le Site (ci-après le « Contenu Protégé ») peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique.

Tous ces éléments constituent la propriété de L'entreprise ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels L'entreprise a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.

Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu Protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce-dernier sont interdites sans autorisation préalable.

 

4.7. Création d’hyperliens vers le Site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre contenu du site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.

Toute demande en ce sens doit être adressée à L'entreprise.

 

4.8. Création d’hyperliens vers le Site

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.

Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents.

 

4.9. Autorité de surveillance compétente

Pour toute demande concernant la publicité sur le Site, veuillez introduire une demande aux informations de contact du JEP.